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| LA CESSION D’ENTREPRISE |
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| LA VIE DE L’ENTREPRISE |
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50 000 entreprises par an font l’objet d’une transmission pour moitié sous forme de cession
75% des entrepreneurs ne préparent pas cette transmission
Plus de 500 000 sociétés doivent changer de main dans les 10 ans à venir
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| Comment optimiser la transmission ? |
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Problématique : trouver la meilleure stratégie permettant une optimisation financière au moindre coût. PRIX DE CESSION – FISCALITE = PATRIMOINE PRIVE
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Pour le Cédant :
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■ Impôts des plus values |
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■ Impôts sur le revenu |
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■ISF |
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Pour le Repreneur :
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■ Droits d’enregistrement |
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■Droits de mutation |
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| Régime des plus-values |
| Plus-values privées : |
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Régime général d’abattement pour durée de détention
■Conditions : détentions des titres depuis plus de 8 ans
■Conséquences : - Abattement d’1/3 par années de détention à partir de la 6ème année - Délais décompter depuis le 1er janvier 2006
Les plus-values ne supporteront que les prélèvements sociaux 11%
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Régime spécifique d’application immédiate pour dirigeants de PME
■Conditions : Dirigeant de PME familiale partant en retraite et cédant l’intégralité de ses titres
■Conséquences : Exonération d’application immédiate
Les plus-values ne supporteront que les prélèvements sociaux 11%
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| Exemple |
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Cession d’une pharmacie au 1er janvier 2007 dans le cadre d’un départ à la retraite
Chiffre d’affaire : 600 000€
Valeur du fonds de commerce : 450 000 € Prix de revient : 70 000 €
Plus value long terme sur les murs d’exploitation : 80 000 €(détenu depuis plus de 18 ans)
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Imposition des plus values : régime normal
Plus values professionnelle sur fonds de commerce : 450 000 € - 70 000 € = 380 000 €
Plus values sur les murs : = 80 000 €
Plus values totale : 380 000 € + 80 000 € = 460 000 €
Imposition = 460 000 € x 27% (16% taux forfaitaire + 11%(csg/crds)
Total = 124 200 €
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Imposition des plus values : régimes de faveurs
Plus values professionnelle sur fonds de commerce : exonération d’une partie de la plus value (art 238 quindecies)
Solde taxable = 285 000 €
Plus values sur les murs : = 0 €(art 151 septies B plus de 15 ans de détention)
Plus values totale : = 0(art 151 septies A)
Imposition = 285 000 € x 11%(csg/crds)
Total = 31 000 €
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| Economie d’impôts : = 93 000 € |
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| Conclusion |
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Cet exemple n’est qu’un aperçu de notre compétence en matière de conseil en cession d’entreprise.
Pour répondre au mieux aux problématiques de transmission patrimoniale, de fiscalité ou de revenus complémentaires, nous agissons aussi sur les donations partages de titres avant cession, aménagement de votre régime matrimonial, modification de la structure juridique de votre société afin de répondre au plus juste à vos attentes.
Contactez-nous pour effectuer votre étude !
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