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PROTECTION DES ASSOCIES
Préserver votre activité et votre famille en
cas de décès ou d’invalidité d’un des associés
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| PRINCIPE |
AVANTAGES |
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Chaque associé souscrit individuellement
un contrat de prévoyance reposant sur
sa tête au bénéfice des autres co-associés.
Le capital assuré garantit la valeur
des parts détenues par le souscripteur assuré,
capital qui sera réparti proportionnellement
entre les autres co-associés selon
leurs apports respectifs
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Eviter à la société les conséquences financières
du décès de l'un des associés en permettant :
— aux associés survivants de racheter immédiatement
les parts des héritiers et de faire face aux dettes sociales.
— aux héritiers de garantir la valeur et le rachat
de leurs parts et de payer ainsi les droits de mutation
Ce contrat convient à toutes les sociétés :
SCP,SCM,SEL,SARL,SNC,SA.
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| FISCALITE |
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Tous les capitaux versés par l'assureur
aux co-associés bénéficiaires sont exonérés
de droits de succession dans les conditions
et limites prévues par la loi
(article 990I du Code Général des Impôts).
L'emprunt relatif à un prêt professionnel
vous permet de considérer vos cotisations
comme des charges d'exploitation, au même
titre que les frais généraux de votre entreprise
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Vous souhaitez en savoir plus ?
N'hésitez pas à nous contacter. |
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Entreprise 
