Tout le monde vous parle de défiscalisation. Or, au regard du livre de procédure fiscale, il existe l'article L.64 qui confère à l'administration fiscale, la possibilité de vous redresser s'il estime que l'opération n'a qu'un but fiscal. C’est ce que l’on appelle la procédure de l’abus de Droit.

 Avant de vous laisser séduire par le champs des sirènes, veillez à consulter un conseiller compétent afin de vous éviter bien des désagréments.

 L'administration fiscale peut intervenir dans deux cas:

             - si l'objectif est exclusivement fiscal: possibilité de remettre en cause les montages qui ont pour but d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales normales.

             - l’aspect fictif des opérations: les clauses ou montages qui déguisent ou dissimulent la réalisation ou le transfert de bénéfices ou de revenus.

 En résumé, si l’on vous propose de faire totalement disparaître votre imposition, soyez sur vos gardes car le fisc pourra toujours entamer un recours contre vous. Un réel professionnel de la gestion de patrimoine ne vous fera jamais ce genre de proposition connaissant tous les risques de ces montages.

 Autre point important :il nous est arrivé de rencontrer un chef d’entreprise adhérent à un contrat de retraite loi Madelin, alors même qu’il était en déficit ou faiblement imposable. Il faut avoir à l’esprit que, généralement s’il existe un avantage fiscal à l’entrée, il existe aussi une contrepartie. Concernant la loi Madelin, vous déduisez de votre revenu imposable les sommes versées pour refiscaliser les rentes perçues durant votre retraite au même titre que votre pension de retraite. Dans ce cas précis, vous avez defiscalisé alors que vous étiez non imposable pour payer plus d’impôts à la retraite. Le conseil que nous aurions apporté à ce client aurait été de souscrire un contrat dans le cadre fiscal de l’assurance vie. Ce client n’aurait effectué aucune déduction fiscale lors de ses versements mais aurait perçu un revenu complémentaire net d’impôts pour sa retraite (seulement soumis à CSG/CRDS).

 Les produits de défiscalisation ont généralement une contrepartie, souvent de part une durée de détention obligatoire. Il vous faut donc être bien informé de leurs conséquences.

 Il existe une multitude de solutions de défiscalisation mais il faut choisir la ou les plus pertinentes à votre situation personnelle et patrimoniale.

 Nous vous proposons, ci après, un résumé succinct de différents dispositifs de défiscalisation :

 L’épargne défiscalisante : 

 R :revenu

PASS : Plafond annuel de la sécurité sociale en 2009 = 34 308€

Déduction : On déduit le montant du revenu imposable. Soit du revenu global, soit du revenu sectoriel (comme les revenus fonciers)

Réduction : Ce gain d’impôt se déduit du montant de l’impôt à payer

 Les principales lois de défiscalisation immobilières :                                 

 Déduction : On déduit le montant du revenu imposable. Soit du revenu global, soit du revenu sectoriel (comme les revenus fonciers)

Réduction : Ce gain d’impôt se déduit du montant de l’impôt à payer

 
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Le but de cet article est de vous présenter sommairement les différentes lois existantes à ce jour de manière synthétique et accessible à tous. Nous restons à votre disposition pour de plus amples explications et surtout pour mettre à votre profit notre savoir-faire.