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Le placement assurance vie


 

 

A quoi sert un contrat d'assurance vie?

Pour votre retraite:

Pour transmettre votre patrimoine:

Que diriez-vous d'avoir un revenu garanti à vie et de la performance boursière pour votre épargne?

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Pour épargner

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Remise qui sera appliquée pour toute souscription par internet sur les frais sur versement

 

 

Les Avantages de l'assurance vie

 

Disponibilité de l'épargne:

Sous forme d’avance : si vous pensez pouvoir remettre cette somme sur votre contrat, on vous prête une partie de votre épargne.
Rachat partiel : vous retirez une partie de votre épargne du contrat.
Rachat total : vous retirez l’intégralité de votre épargne.
Sortie en rente viagère : vous garantir un revenu toute votre vie durant. Une partie de la rente est imposable (par incorporation à la déclaration de revenus) en fonction de l’âge au début du versement de la rente.

 

Fiscalité des rachats et rente (cliquez dessus):

Rachat total

Rachat partiel

Rente viagère

 

Fiscalité annuelle:

Les prélèvements sociaux au taux de 15,5% pour 2014 sont retenus à la source par votre assureur:

Pour les contrats monosupport, Taxation au  31/12 de chaque année

Nouveauté 2011, (depuis la loi TEPA du 21 août 2007), aussi au 31/12 sur la rémunération nette des fonds euro des contrat d'assurance vie multisupport.

 

Fiscalité sur la transmission:

En cas de décès, le capital transmis aux bénéficiaires que vous avez désignés :

● Pour les versements effectués avant l’âge de 70 ans :
Abattement de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats d’assurance vie confondus). Taxation forfaitaire de 20% au-delà( l’article 990-I du CGI)  .
Nouveauté de la loi de finances rectificative pour 2011:
   Le taux du prélèvement de l’article 990-I du CGI est porté de 20% à 25% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire supérieure à 902.838 € 

● Pour les versements effectués à partir de l’âge de 70 ans :
Exonération de droits de succession sur le capital transmis, sauf pour la fraction des versements supérieure à 30 500€.

● Dans tous les cas, le capital transmis aux bénéficiaires n’est pas soumis aux prélèvements sociaux à l'exception des seuls intérêts.

L'article 18 de la LFSS pour 2010 ne touche pas aux capitaux décès mais uniquement les produits financiers acquis depuis la souscription des contrats d'assurance vie.

Le prélèvement est le même qu'en cas de dénouement par l'assuré à son profit.   NOUVEAUTE 2007 LOI TEPA les capitaux sont désormais transmis en EXONERATION TOTALE de droit de mutation à titre gratuit, quelle que soit la date de versement des primes ou l'ancienneté du contrat  pour les conjoints et les partenaires pacsés.

● Nouveauté parue au JO le 29/06/2012 réponse de Mr BACQUET Jean Paul

S'agissant des couples mariés sous le régime de la communauté de biens, les contrats souscrits à l'aide de deniers communs, la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie fait partie de l'actif de communauté soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun.

NOUVEAUTE 2014

Prélèvement de 31,25%

A partir du 1er juillet 2014, un prélèvement de 31,25% est mis en place pour les tranches imposables au-delà de 700.000 euros (après abattement de 152.500 euros) pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et pour les contrats ouverts à compter du 20 novembre 1991 à condition que les versements aient eu lieu avant les 70 ans de l’assuré.
A noter : ce prélèvement ne sera pas appliqué dans le cadre du Vie-Génération. Ce contrat, instauré par la loi de finances rectificative de 2013, doit être investi au minimum à 33% dans des petites et moyennes entreprises (PME), dans des entreprises de taille intermédiaire (ETI), dans des sociétés relevant de l’économie sociale et solidaire (mutuelles, coopératives…) ou dans du logement social ou intermédiaire.



CONCLUSION: la multiplication, des textes réglementaires concernant l'assurance vie, fait que le conseil d'un professionnel est incontournable. Dans ces conditions, il nous parait difficile d'acheter un contrat comme l'on achète un cd sur internet, cela nécessite d'avoir un conseil personnalisé qui tient compte de votre régime matrimonial, la composition de votre foyer (surtout dan des cas de familles recomposées) et de votre patrimoine.

Document non contractuel, ne pouvant engager notre responsabilité.