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resoluo patrimoine, votre protection juridique |
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Résoluo Patrimoine / Placez votre sérénité sous haute protection |
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"Juripratique"
L'information concrète sur toutes les questions juridiques et pratiques de la vie privée.
Un accés à l'ensemble de nos prestations sur simple appel téléphonique.
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La "Signature Sérénité"
AXA Protection juridique accompagne le client qui envisage de signer un contrat (travail, bail d'habitation, location saisonnière, prestation de loisirs), en l'assistant dans sa lecture et sa compréhension. Si une difficulté est identifiée, le dossier est soumis à un avocat qui comfirmera par écrit sa validité juridique.
Les honoraires d'avocats sont pris en charge à hauteur de 500€ par année d'assurance |
La gestion amiable du litige
AXA Protection Juridique prend en charge la gestion amiable des litiges dans tous les domaines du droit1. |
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La prise en charge judiciaire du litige
Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, AXA Protection Juridique prend en charge la défense judiciaire des intérêts de l'assuré devant les tribunaux, dans les domaines suivants5:
Prévoyance, retraite Santé, prestations socailes Fiscalité4 Filiation et adoption2 Succession3 Rupture de la vie commune2 Divorce2 Parts sociales et valeurs mobilières Patrimoine immobilier- résidence principale et secondaire(s) Travaux Agression et accident Emplois familiaux ou domestiques Internet Travail Consommation Contraventions et délits
Les frais et honoraires sont pris en charge selon le tableau de garanties Plafond fiscalité: 3860€ par année d'assurance plafond option construction: 3860€ Plafond succession, fiançailles, divorce, rupture de vie commune: 2400€ |
| Le plafond global de prise en charge des frais par litige est de 20 860€ (41 720€ avec option doublement des plafonds et honoraires). |
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Le tarif 139€ TTC par an (mensualisable sans frais)
Les options Doublement des plafonds et honoraires 70€ TTC par an Biens donnés en location 83€ TTC par an bien donné en location (56€ si géré par une agence immobilère) Construction 95€ TTC par an
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| (1) délai de carence de 2 mois pour les conflits de voisinage et du travail. (2) Délai de carence de 24 mois. (3) délai de carence de 6 mois. (4) Délai de carence de 3 mois. (5) Seuil d'intervention: 30€ |
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