■ Hormis dans le cadre d'une S.A. où le chef d'entreprise est toujours salarié, il est indispensable de se poser les bonnes questions avant de choisir son statut : salarié ou non salarié.

■ Avant 1994, le choix s'orientait très souvent vers le salariat afin de disposer d'une meilleure protection sociale.

■ Aujourd'hui, avec la dérive des régimes obligatoires dont les garanties sont de plus en plus coûteuses, le choix du statut salarié n'est plus aussi évident.

■ C'est le statut des gérants majoritaires d'une SELARL, SARL, EURL... et de l'entrepreneur individuel.

■ Depuis 1994, la loi Madelin offre la possibilité aux entrepreneurs individuels et aux gérants majoritaires de se protéger sur mesure, en bénéficiant d'avantages fiscaux.

■ Quels sont mes besoins en matière de prévoyance et de retraite ?


■ Comment comparer les solutions à revenus et garanties au moins égaux ?


■ Comment les mettre en place ?

■ Chaque associé souscrit individuellement
un contrat de prévoyance reposant sur sa tête au bénéfice des autres co-associés.

■ Le capital assuré garantit la valeur des parts détenues par le souscripteur assuré, capital qui sera réparti proportionnellement entre les autres co-associés selon leurs apports respectifs

                                                                               
    


               

■ Eviter à la société les conséquences financières du décès de l'un des  associés en permettant :

   ■ Aux associés survivants de racheter immédiatement les parts des héritiers et de faire face aux dettes sociales.

   ■ Aux héritiers de garantir la valeur et le rachat de leurs parts et de payer ainsi les droits de mutation.

■ Ce contrat convient à toutes les sociétés :SCP,SCM,SEL,SARL,SNC,SA. .

■ Tous les capitaux versés par l'assureur aux co-associés bénéficiaires sont exonérés de droits de succession dans les conditions et limites prévues par la loi (article 990I du Code Général des Impôts).

■ L'emprunt relatif à un prêt professionnel vous permet de considérer vos cotisations comme des charges d'exploitation, au même titre que les frais généraux de votre entreprise                                

■ Problématique : trouver la meilleure stratégie permettant une optimisation financière au moindre coût.
        
Patrimoine privé = prix de cession - fiscalité  

Pour le Cédant :
    ■ Impôts des plus values
    ■ Impôts sur le revenu
    ■ISF
      

Pour le Repreneur :
    ■ Droits d’enregistrement
    ■Droits de mutation

■ Régime général d’abattement pour durée de détention


■ Conditions : détentions des titres depuis plus de 8 ans


■ Conséquences :
    Abattement d’1/3 par années de détention à partir de la 6ème année
    Délais décompter    depuis le 1er janvier 2006


Les plus-values ne supporteront que les prélèvements sociaux 15.5%

■ Régime spécifique d’application immédiate pour dirigeants de PME


■ Conditions : Dirigeant de PME familiale partant en retraite et cédant l’intégralité de ses titres

■ Conséquences :
    Exonération d’application immédiate

Les plus-values ne supporteront que les prélèvements sociaux 15.5%

■ Évaluer et provisionner les indemnités
de départ en retraite conventionnelles.
Constituer un fond collectif, dont
le souscripteur est l'entreprise et
les bénéficiaires sont les salariés
lorsqu'ils partent à la retraite.

■ Provisionnement des engagements de l'entreprise en franchise d'impôt.  

■ Valorisation de l'entreprise (Passif Social assuré).  

■ Gestion performante des fonds capitalisés.
 
■ Solution souple permettant de suivre l'évolution de l'entreprise.

■ Les fonds placés sortent de l'actif net.

■ Les cotisations sont déductibles sous réserve que la gestion financière soit faite par une compagnie d'assurance.

■ L'indemnité versée au salarié
n'est imposable qu'au delà de 3 000 €.

■ Une aide personnalisée à l'anticipation

Une évaluation chiffrée de vos obligations.
Un plan de pré-financement.

■ Un suivi régulier de votre engagement

Afin de préserver en permanence l'équilibre engagement/provisions.

■ Une gestion financière performante

Votre Fonds est alimenté en franchise d’impôt,
à la fois par vos versements et leur valorisation
financière, allégeant ainsi vos charges. La qualité
des supports financiers et de leur gestion
est une composante essentielle de l’offre AXA.

■ Une souplesse totale

Complète liberté de versement.
Grande marge de manoeuvre en matière de gestion.
Versement rapide de vos indemnités