La cession d'entreprise

	50 000 entreprises par an font l’objet d’une transmission pour moitié sous forme de cession 75% des entrepreneurs ne préparent pas cette transmission Plus de 500 000 sociétés doivent changer de main dans les 10 ans à venir

Comment optimiser la transmission

Régime des plus-values privées

■ Problématique : trouver la meilleure stratégie permettant une optimisation financière au moindre coût.

Patrimoine privé = prix de cession - fiscalité

Pour le Cédant :
   ■ Impôts des plus values
■ Impôts sur le revenu
■ISF


Pour le Repreneur :
   ■ Droits d’enregistrement
■Droits de mutation

■ Régime général d’abattement pour durée de détention

■ Conditions : détentions des titres depuis plus de 8 ans

■ Conséquences :
Abattement d’1/3 par années de détention à partir de la 6ème année
Délais décompter depuis le 1er janvier 2006

Les plus-values ne supporteront que les prélèvements sociaux 15.5%

■ Régime spécifique d’application immédiate pour dirigeants de PME

■ Conditions : Dirigeant de PME familiale partant en retraite et cédant l’intégralité de ses titres

■ Conséquences :
Exonération d’application immédiate

Les plus-values ne supporteront que les prélèvements sociaux 15.5%

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