Immobilier défiscalisant

Dans le cadre de la démarche AXA exclusiv, la compagnie s'est dotée d'une offre en investissement immobilier locatif afin de répondre pleinement  à l'ensemble des besoins de nos clients.
Notre objectif est de mettre à votre disposition une expertise spécifique et de vous apporter des solutions innovantes de part nos conseils en loi de défiscalisation immobilière, permettant de diversifier votre patrimoine et de préparer votre transmission ou encore vous faire bénéficier de revenus complémentaires pour votre retraite.
Pour cela, AXA crée Drouot Estate, un cabinet spécialisé dans le conseil en investissement immobilier dont l'objectif est d'analyser votre cas pour vous apporter les solutions les plus adaptées à vos besoins.   

 
Immobilier d'investissement locatif             L'expertise Drouot Estate

Les principaux dispositifs fiscaux immobiliers

Intérêts d'emprunt déductibles du revenu foncier.Usufruit amortissable pour les sociétés à l'IS

vIntérêts d'emprunt déductibles du revenu foncier en investissement pierre.La valeur échappe à l'ISF

ATTENTION : Ce tableau n'est pas totalement exhaustif et ces différents dispositifs sont soumis à des conditions strictes.
 
Si vous désirez avoir de plus ample renseignement contactez nous
                                                
      
Dossiers à consulter (cliquez dessus)     
 - LMNP / Censi-Bouvard     
 - Investissement en nue-propriété     
 - SCPI de rendement     
      
    
      
      
Document non contractuel donné à titre indicatif notre responsabilité ne pouvant être engagée.
(1)sous réserve d'acceptation de votre financement par AXA Banque, "l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt immobilier AXA Banque. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'acheteur les sommes versées (art L312-5 du code de la consommation)". Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent ( art L321-2 du code de la consommation).

Défiscalisation ou optimisation fiscale

Tout le monde vous parle de défiscalisation. Or, au regard du livre de procédure fiscale, il existe l'article L.64 qui confère à l'administration fiscale, la possibilité de vous redresser s'il estime que l'opération n'a qu'un but fiscal. C’est ce que l’on appelle la procédure de l’abus de Droit.

 Avant de vous laisser séduire par le champs des sirènes, veillez à consulter un conseiller compétent afin de vous éviter bien des désagréments.

 L'administration fiscale peut intervenir dans deux cas:

             - si l'objectif est exclusivement fiscal: possibilité de remettre en cause les montages qui ont pour but d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales normales.

             - l’aspect fictif des opérations: les clauses ou montages qui déguisent ou dissimulent la réalisation ou le transfert de bénéfices ou de revenus.

 En résumé, si l’on vous propose de faire totalement disparaître votre imposition, soyez sur vos gardes car le fisc pourra toujours entamer un recours contre vous. Un réel professionnel de la gestion de patrimoine ne vous fera jamais ce genre de proposition connaissant tous les risques de ces montages.

 Autre point important :il nous est arrivé de rencontrer un chef d’entreprise adhérent à un contrat de retraite loi Madelin, alors même qu’il était en déficit ou faiblement imposable. Il faut avoir à l’esprit que, généralement s’il existe un avantage fiscal à l’entrée, il existe aussi une contrepartie. Concernant la loi Madelin, vous déduisez de votre revenu imposable les sommes versées pour refiscaliser les rentes perçues durant votre retraite au même titre que votre pension de retraite. Dans ce cas précis, vous avez defiscalisé alors que vous étiez non imposable pour payer plus d’impôts à la retraite. Le conseil que nous aurions apporté à ce client aurait été de souscrire un contrat dans le cadre fiscal de l’assurance vie. Ce client n’aurait effectué aucune déduction fiscale lors de ses versements mais aurait perçu un revenu complémentaire net d’impôts pour sa retraite (seulement soumis à CSG/CRDS).

 Les produits de défiscalisation ont généralement une contrepartie, souvent de part une durée de détention obligatoire. Il vous faut donc être bien informé de leurs conséquences.

 Il existe une multitude de solutions de défiscalisation mais il faut choisir la ou les plus pertinentes à votre situation personnelle et patrimoniale.

 Nous vous proposons, ci après, un résumé succinct de différents dispositifs de défiscalisation :

 L’épargne défiscalisante :

⁽¹⁾R :revenu

⁽²⁾PASS : Plafond annuel de la sécurité sociale en 2013 = 37 032€

⁽³⁾Déduction : On déduit le montant du revenu imposable. Soit du revenu global, soit du revenu sectoriel (comme les revenus fonciers)

⁽⁴⁾Réduction : Ce gain d’impôt se déduit du montant de l’impôt à payer

Les principales lois de défiscalisation immobilières :

⁽³⁾Déduction : On déduit le montant du revenu imposable. Soit du revenu global, soit du revenu sectoriel (comme les revenus fonciers)

⁽⁴⁾Réduction : Ce gain d’impôt se déduit du montant de l’impôt à payer

 
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Le but de cet article est de vous présenter sommairement les différentes lois existantes à ce jour de manière synthétique et accessible à tous. Nous restons à votre disposition pour de plus amples explications et surtout pour mettre à votre profit notre savoir-faire.

Document purement informatif qui ne saurait engagé notre responsabilité. Base 2015

Plafonnement global des niches fiscales 2015

En 2009, une mesure visant à plafonner la somme des avantages fiscaux tirés du cumul d'un ensemble d'avantages fiscaux a été instaurée. Elle a été révisée par la Loi de finances 2015     
      
Mécanisme     Plus les années passent, plus on rabote !

RAPPEL :

Année 2010 : 20 000 € + 8 % des revenus.
Année 2011 : 18 000 € + 6% des revenus.
Année 2012 : 18 000 € + 4 % des revenus.
Année 2013 : 10 000 € porté à 18 000€ avec Jego, Girardin et les Soficas
Année 2014 : 10 000 € porté à 18 000€ avec Jego, Girardin et les Soficas
Année 2015 : idem mais à compter de septembre 2014 pour le PINEL Outre-mer
se verront appliquer, pour cette réduction, un plafonnement à 10 000€ pour 2014 et 18 000€ à compter de 2015

 Données à titre purement informatif ne pouvant engager notre responsabilité